Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à tout achat effectué par une personne physique (ci-après le « CLIENT») sur le site Internet https://www.lemodeste.fr/ (ci-après le « SITE ») auprès de « LMCH» immatriculée au RCS de Montpellier sous le numéro de Siren 822 079 679 ayant son siège social au 12 rue d’Aubeterre 34 090 Montpellier, France Tél : +33(0)6 87 90 82 14, email :laetitia@lemodeste.fr (ci-après le « VENDEUR »).
Le CLIENT s’engage à lire attentivement les présentes Conditions Générales et les accepter, avant de procéder au paiement d’une commande de PRODUITS passée sur le SITE.
Les présentes Conditions Générales sont référencées en bas de chaque page du SITE au moyen d’un lien et doivent être consultées avant de passer la commande. Le CLIENT est invité à lire attentivement, télécharger, imprimer les Conditions Générales et à en conserver une copie.
Le VENDEUR conseille au CLIENT de lire les Conditions Générales à chaque nouvelle commande, la dernière version des dites Conditions s’appliquant à toute nouvelle commande de PRODUITS.
En cliquant sur le premier bouton pour passer la commande puis sur le second pour confirmer ladite commande, le CLIENT reconnaît avoir lu, compris et accepté les Conditions Générales sans limitation ni condition.
Les photographies illustrant les produits sur le site internet ou tout autre document, ne font pas partie du champ contractuel. Le VENDEUR rappelant que les vêtements commercialisés sont produits artisanalement ce qui peut avoir pour conséquence une certaine singularité.
Le CLIENT fait sa sélection en navigant sur la boutique en ligne.
Après avoir choisi taille, la quantité et/ou le coloris souhaités, il peut cliquer sur « ajouter au panier ».
Une fois le panier rempli et que le CLIENT a vérifié les informations des produits achetés, il peut cliquer sur « suivant » pour valider votre commande.
Le CLIENT sera invité à fournir des informations permettant de l’identifier en complétant le formulaire disponible sur le SITE. Le signe (*) indique les champs obligatoires qui doivent être remplis pour que la commande du CLIENT soit traitée par le VENDEUR.
Dans le cas ou des erreurs sur le formulaire seraient présentes, elles ne pourraient engager la responsabilité du VENDEUR.
Le CLIENT choisit ensuite son mode de transport et de paiement.
La commande est validée une fois le paiement reçu et ne sera traitée qu’à partir de ce moment.
Le formulaire de commande sera archivé dans notre banque de données pendant le temps nécessaire à l’expédition des commandes et en fonction des délais légaux.
Le CLIENT pourra accéder au formulaire de commande en consultant la rubrique « mon compte / historique de vos commandes ».
Le CLIENT recevra également un email de confirmation de sa commande avec toutes les informations sur les produits, mode de paiement, conditions de vente après validation de votre sa commande.
Les prix indiqués sur le SITE sont en Euros Toutes Taxes Comprises et ne sont applicables qu’à la date de l’envoi de validation de la commande par le Client.
Les prix ne tiennent pas compte des frais de livraison, des frais d’emballage cadeau, d’éventuelles offres promotionnelles et réductions personnelles, indiqués avant la validation finale de la commande.
La TVA est non applicable, article 293B du code général des impôts.
Toutefois les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du CLIENT passée.
De même, si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des articles présents sur le site www.lemodeste.fr
Lors de l’acceptation du bon de commande, le client s’engage à s’acquitter du prix du produit, du coût du transport et de livraison ainsi que de toutes taxes, frais de douane.
Le prix ainsi que les frais liés au transport, à la livraison et les différentes taxes sont exigibles dès la commande. Le paiement sera fait exclusivement par carte bancaire, avec des systèmes sécurisés, par virement bancaire ou par chèque.
Dans le cas où les produits présentés sur le SITE ne seraient plus disponibles ou en vente au moment du dernier accès au site ou de l’envoi du formulaire de commande, le VENDEUR s’engage à informer le CLIENT sans délai si le PRODUIT est indisponible.
Le VENDEUR peut, à la demande du CLIENT :
Le VENDEUR reste propriétaire des Produits livrés jusqu’à leur paiement complet par le CLIENT.
Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle, dès la livraison des Produits, au transfert au CLIENT des risques de perte ou de détérioration des Produits soumis à réserve de propriété ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner.
En raison des caractéristiques des vêtements commercialisés par le VENDEUR à savoir, notamment, une fabrication artisanale, les délais de livraison peuvent varier. Les délais indiqués dans les fiches produites sont à titre indicatif. Le VENDEUR restera disponible pour indiquer aux consommateurs les informations nécessaires à propos des commandes et de leurs délais de livraison. Elle assurera sa responsabilité en cas de problème de livraison pour assumer le besoin du consommateur.
Le service de livraison est assuré par La Poste française comprenant toutes les modalités de garantie, de délais et de service.
Les modalités et les délais de livraison sont valables dans les conditions normales de services de la poste. En cas de perturbations des services de livraisons, indépendantes des volontés du VENDEUR, les délais peuvent être rallongés.
Le VENDEUR se réserve le droit d’annuler une commande, en informant le consommateur si les livraisons ne peuvent être assurées dans la zone géographique du consommateur (impossibilités techniques et/ou financières).
Un courrier électronique est automatiquement envoyé au CLIENT au moment de l’expédition des Produits sous réserve que l’adresse électronique indiquée dans le formulaire d’inscription ne comporte pas d’erreur.
Conformément les articles L.221-18 et suivants du Code de la Consommation, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l’échange ou le remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Dans le cadre d'un premier échange, et sous réserve que le produit soit disponible, les frais d'échange sont offerts en France métropolitaine. pour cela, le CLIENT demande un échange via le formulaire de contact. Le VENDEUR lui adressera alors une étiquette colis.
Pour toute autre demande, en cas d’utilisation de ce droit de rétractation, le CLIENT doit retourner à ses frais le ou les articles intact(s) et dans son (leur) emballage d’origine par Colissimo avec signature à l’adresse suivante:
SAS LMCH – 12 rue d’aubeterre – 34 090 Montpellier.
Les produits ouverts, incomplets, coupés, utilisés, lavés, abîmés ou tâchés ne seront pas repris. Tout retour devra être préalablement signalé et retourné au VENDEUR dans la période des 14 jours francs.
En cas de demande de remboursement, le VENDEUR fera tous les efforts pour rembourser le CLIENT dans un délai de 30 jours.
La responsabilité du VENDEUR ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des obligations contractuelles imputable au CLIENT, notamment lors de la saisie de sa commande.
Le VENDEUR ne pourra être tenu pour responsable, ou considéré comme ayant failli aux présentes, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à un cas de force majeure telle qu’elle est définie par la jurisprudence des cours et Tribunaux français.
Il est par ailleurs précisé que le VENDEUR ne contrôle pas les sites web qui sont directement ou indirectement liés au SITE. En conséquence, elle exclut toute responsabilité au titre des informations qui y sont publiées. Les liens vers des sites web de tiers ne sont fournis qu’à titre indicatif et aucune garantie n’est fournie quant à leur contenu.
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En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, les données et informations transmises par le CLIENT pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
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Il est précisé que le CLIENT doit pouvoir justifier de son identité, soit en scannant une pièce d’identité, soit en adressant au VENDEUR une photocopie de sa pièce d’identité.
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les juridictions françaises seront seules compétentes.